Décret exécutif n° 04-139
· ج.ر عدد 28 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-139 du 7 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 27 avril 2004 crédits de paiement prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de relatif à la répartition par secteur des gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la répartition par secteur des dotations budgétaires prévues pour 2004 au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.
