Décret exécutif n° 04-113
· ج.ر عدد 25 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-113 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 20
Le conseil scientifique peut être consulté par le directeur général et par le conseil d’orientation sur toute question d’ordre scientifique entrant dans le cadre des missions du commissariat.
