Décret exécutif n° 04-111
· ج.ر عدد 24 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-111 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade
Article 2
Les plages ouvertes à la baignade doivent répondre à certaines conditions de faisabilité et de situation et doivent comporter certains équipements et aménagements dont les caractéristiques sont définies par le présent décret.
