Décret exécutif n° 04-110 · ج.ر عدد 24 لسنة 2004

Décret exécutif n° 04-110 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant la classification par catégories du personnel navigant professionnel et les conditions d’inscription sur les registres du personnel navigant professionnel et du personnel navigant privé

Article 5

Les registres tels que définis ci-dessus sont tenus par l’autorité chargée de l’aviation civile.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.