Décret exécutif n° 04-108
· ج.ر عدد 24 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne (Rectificatif)
CHAPITRE III — DE LA VALIDITE ET DU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE NAVIGABILITE ET DU LAISSEZ-PASSER NATIONAL
Article 23
La validité du certificat de navigabilité individuel normal et spécial est fixée à six (6) mois.
Cette validation peut, toutefois, être portée à une durée d’une (1) année dans le cas où l’état de l’aéronef et les procédures d’entretien appliquées sont jugés satisfaisants par l’autorité chargée de l’aviation civile.
