Décret exécutif n° 04-104
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
ملغى
Décret exécutif n° 04-104 du 15 Safar 1425 correspondant au 5 avril 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des mines d'El Abed
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Dénomination- Objet- Siège
Article 3
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé des mines.
