Décret exécutif n° 04-100
· ج.ر عدد 20 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-100 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 modifiant et complétant le décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l’école nationale des sciences géodésiques en centre national des techniques spatiales
Article 1er
Conformément aux dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret n° 87-81 du 14 avril 1987, susvisé.
