Décret exécutif n° 04-10
· ج.ر عدد 5 لسنة 2004
معدَّل
Décret exécutif n° 04-10 du 21 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidine et ayants droit de chouhada et de moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs, ainsi que leurs ayants droit
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 14 janvier 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret presidentiel du 14 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 7 janvier 2004 portant changement de noms. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ;
Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ;
Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;
Décrète :
