Décret exécutif n° 04-07
· ج.ر عدد 3 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-07 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes au 8 janvier 2004 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du hospitalo-universitaires
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2003.
