Décret exécutif n° 04-07
· ج.ر عدد 3 لسنة 2004
Décret exécutif n° 04-07 du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes au 8 janvier 2004 modifiant le décret exécutif n° 91-472 du hospitalo-universitaires
Article 3
L’article 4 du décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
“Art. 4. — En outre, il est institué, au profit des spécialistes hospitalo-universitaires nommés en qualité de chef de service ou de chef d’unité hospitalo-universitaire, une indemnité de responsabilité servie, mensuellement, conformément au tableau ci-après : 18 Dhou El Kaada 1424 POSTES SUPERIEURS MONTANTS EN DA Professeur chef de service 20.000 Professeur chef d’unité 17.000 Docent chef de service 17.000 Docent chef d’unité 14.000 Maître-assistant chef de service 10.000 Maître-.assistant chef d’unité 7.000
