Décret exécutif n° 03-89
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-89 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 8
La répartition des tâches entre les inspecteurs et le programme de leurs activités sont fixés par le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sur proposition de l’inspecteur général.
