Décret exécutif n° 03-88
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-88 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 13
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé.