Décret exécutif n° 03-87
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 9
Les dispositions du décret exécutif n° 2000-126 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé, sont abrogées.
