Décret exécutif n° 03-87
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003.
Ali BENFLIS.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 23
