Décret exécutif n° 03-86 · ج.ر عدد 15 لسنة 2003 معدَّل
Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie

Article 3

Le comité est organisé conformément aux dispositions du présent décret et à celles des règlements fondamentaux des jeux sportifs arabes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.