Décret exécutif n° 03-86
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
Article 27
Le comité est dissous après l’apurement des comptes.
Les reliquats éventuels provenant des recettes du comité sont versés au trésor public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
