Décret exécutif n° 03-86
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
Article 26
Le contrôle des opérations financières du comité est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 21
