Article 23

Le comité est habilité à ouvrir un compte courant auprès d’un organisme financier compétent en la matière.

Il peut également ouvrir un compte devises dont les conditions de fonctionnement seront déterminées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Les comptes visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont cloturés à l’issue du dépôt des rapports d’exécution et bilans des jeux.