Décret exécutif n° 03-86
· ج.ر عدد 15 لسنة 2003
معدَّل
Décret exécutif n° 03-86 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant création du comité d’organisation des dixièmes jeux sportifs arabes en Algérie
Article 19
La composition, l’organisation et les missions des commissions techniques spécialisées sont fixées par les règlements fondamentaux des jeux sportifs arabes.
