Article 3
La direction générale de l’artisanat et des métiers, est chargée de :
— élaborer et proposer des plans de développement et d’intégration économique des activités artisanales ;
— élaborer les programmes locaux de développement de l’artisanat et suivre leur mise en œuvre ;
— initier des études tendant à l’adaptation des produits de l’artisanat aux normes et aux exigences du marché ;
— tenir et gérer la nomenclature sectorielle des activités artisanales ;
— proposer et suivre, en relation avec les organisations et associations professionnelles, les plans de formation par apprentissage ;
— définir et proposer les mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine artisanal traditionnel ;
— assurer l’exécution des procédures liées au fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel.
Elle comprend trois (3) directions :
1. La direction du développement de l’artisanat, chargée de :
— initier toute étude tendant au développement des activités artisanales ;
— élaborer et proposer des plans de développement et d’intégration économique des activités artisanales ;
— élaborer les programmes locaux de développement de l’artisanat et suivre leur mise en œuvre ;
— initier des études tendant à l’adaptation des produits de l’artisanat aux normes et aux exigences du marché.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction des études, chargée de :
— initier des études d’impact relatives aux activités artisanales ;
— élaborer les programmes locaux de développement de l’artisanat et suivre leur mise en œuvre ;
— proposer des programmes d’intégration des activités artisanales dans les plans locaux et nationaux de développement ;
— initier toute étude tendant à l’adaptation des produits de l’artisanat aux normes et aux exigences du marché.
b) La sous-direction du soutien aux activités artisanales, chargée de :
— proposer les mesures de soutien en matière d’approvisionnement, de production et de commercialisation ;
— étudier et proposer toutes mesures et/ou procédures tendant à la facilitation des activités de l’artisanat ; 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
— initier toute action de concertation avec les espaces intermédiaires.
2. La direction de l’organisation des professions et des métiers, chargée de :
— tenir et gérer la nomenclature sectorielle des activités artisanales ;
— proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, toutes mesures tendant au développement des qualifications ;
— proposer et suivre, en relation avec les organismes et associations professionnelles concernés, les programmes de formation par apprentissage ;
— proposer et suivre l’exécution des sujétions de service public confiées par l’Etat aux institutions d’appui du secteur.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction des qualifications, chargée de :
— élaborer et proposer des programmes annuels de formation continue et d’apprentissage ;
— suivre avec les organismes et institutions concernés l’action de développement des qualifications ;
— assister les chambres de l’artisanat et des métiers dans l’élaboration des cycles de formation à la carte initiés au profit des artisans et de l’encadrement des organismes d’appui et associations ;
— suivre l’action des commissions de qualification des chambres de l’artisanat et des métiers.
b) La sous-direction de l’encadrement des activités et des professions, chargée de :
— tenir et gérer la nomenclature sectorielle des activités artisanales ;
— suivre, en relation avec les organismes concernés du secteur, le registre de l’artisanat et des métiers et le fichier national des artisans ;
— proposer, en relation avec les institutions et organismes concernés, les règles relatives aux activités réglementées ;
— proposer et suivre l’exécution des sujétions de service public confiées par l’Etat aux organismes d’appui du secteur.
3. La direction de l’artisanat traditionnel, chargée de :
— définir et proposer les mesures de préservation, de réhabilitation et de protection du patrimoine artisanal traditionnel ;
— élaborer et proposer les règles de contrôle de la qualité des produits de l’artisanat traditionnel ;
— élaborer et proposer les programmes annuels de promotion des produits de l’artisanat traditionnel ;
— assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel. 29 Dhou El Hidja 1423 ALGERIENNE N° 14 2 mars 2003 Elle comprend deux (2) sous-directions :
a) La sous-direction de la qualité, chargée de :
— mettre en place et assurer le suivi du système de label et d’estampillage des produits de l’artisanat traditionnel ;
— élaborer et proposer les règles de contrôle de la qualité des produits de l’artisanat traditionnel ;
— réaliser ou faire réaliser les études et recherches de reconstitution de la symbolique et du design des produits de l’artisanat traditionnel.
b) La sous-direction de la promotion de l’artisanat traditionnel, chargée de :
— proposer les programmes annuels de promotion des produits et des activités de l’artisanat traditionnel ;
— élaborer et suivre l’exécution des programmes de communication relatifs à l’artisanat traditionnel ;
— assurer la mise en œuvre des mesures arrêtées par la commission nationale chargée du fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel.
