Décret exécutif n° 03-80
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-80 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions entreprises
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 30
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003.
Ali BENFLIS.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
