Décret exécutif n° 03-80
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-80 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions entreprises
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 3 — Le bureau
Article 13
Le mode d’élection, de renouvellement du bureau, ainsi que la répartition des tâches entre ses membres sont fixés par le règlement intérieur du conseil.
