Décret exécutif n° 03-80
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-80 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions entreprises
TITRE II — COMPOSITION ET ORGANISATION › Chapitre 2 — Le président
Article 11
En cas d’empêchement temporaire du président, l’intérim de la présidence du conseil est assuré par un membre du bureau.
