Décret exécutif n° 03-79
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003.
Ali BENFLIS. ————#————
