Décret exécutif n° 03-79
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur
Article 14
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de la PME.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
