Décret exécutif n° 03-78
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 portant statut-type des pépinières d’entreprises
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Elle offre également, à la demande des entreprises hébergées, les services communs suivants :
— la réception des messages téléphoniques et fax ;
— la distribution et l’envoi de courrier ainsi que l’impression de documents ;
— la consommation de l’électricité, du gaz et de l’eau.