Décret exécutif n° 03-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-77 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme
Article 9
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-359 du 3 octobre 1992, susvisé.