Décret exécutif n° 03-77
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-77 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003.
Ali BENFLIS. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
