Décret exécutif n° 03-76
· ج.ر عدد 13 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003.
Ali BENFLIS.
