Décret exécutif n° 03-59
· ج.ر عدد 9 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-59 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 8
L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activité.
