Article 3

La direction de la poste est chargée :

— d’élaborer les éléments de la politique de développement de la poste notamment par l’introduction et la généralisation des technologies de l'information et de la communication ;

— de suivre et d’analyser l’évolution des marchés de la poste aux niveaux national et mondial ;

— d’élaborer les cahiers des charges générales et particulières relatifs aux sujétions de service public et d’en suivre l’application ;

— de fixer les conditions d’exercice du régime de l’exclusivité ;

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exploitation des activités postales ;

— de définir, en concertation avec l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications, les éléments d'une politique nationale du service universel de la poste ;

— de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de service universel de la poste.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études, de la prospective et de la normalisation, chargée :

— d’élaborer les instruments de mise en œuvre de la politique de développement de la poste ;

— de déterminer les conditions d’exploitation du régime de l’exclusivité ;

— de veiller au respect du contrat de performance d’“Algérie Poste” ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services de la poste ;

— de mener des études prospectives et d’évaluation dans le domaine de la poste ;

— de mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités de la poste ;

— d’élaborer et de diffuser les normes applicables aux services postaux et d’en suivre leur application ;

— de suivre et d’analyser l’évolution des politiques sectorielles dans le monde.

b) La sous-direction du développement postal, chargée :

— d’élaborer le contrat de performance entre l’opérateur public et l’Etat et d’en assurer le contrôle d’exécution ;

— de suivre le développement de la couverture et de la densité postales et l’amélioration de la qualité de service des prestations postales ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 19

— de suivre l’introduction des technologies de l'information et de la communication dans les activités de la poste ;

— de suivre l’application des réformes institutionnelles de la poste. c. – La sous-direction du service universel, chargée :

— de déterminer le coût du service universel de la poste et les sources de son financement ;

— d'analyser les rapports et les comptes annuels sur le service universel de la poste établis par l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

— d'élaborer les cahiers des charges relatifs aux sujétions du service universel postal et d’en assurer le contrôle de l’application ;

— d'assurer la corrélation du développement du service universel avec la politique nationale d'aménagement du territoire ;

— d'assurer les relations avec l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

— d’élaborer les éléments du plan national de développement du service universel en déterminant les niveaux de couverture et de densité postales et les qualités des services correspondants.