Article 2

La direction générale des technologies de l’information et de la communication est chargée :

— d’élaborer les stratégies de développement des télécommunications, de l’informatique et des techniques audiovisuelles ;

— de participer à la définition d’un cadre d’édification de la société algérienne de l’information ;

— de veiller au respect des conditions de permanence, de continuité et de sécurité des réseaux basés sur les technologies de l’information et de la communication ;

— de définir les principes et la politique d’attribution des ressources rares ;

— d’organiser et de veiller au bon fonctionnement du réseau des stations des services mobiles maritimes et mobiles maritimes par satellite ;

— de participer, dans un cadre national coordonné, à la définition de la politique nationale en vue de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 17

— de veiller au respect des prescriptions exigées en matière de défense nationale et de sécurité publique ;

— de proposer et de contribuer à la mise en œuvre de toutes les mesures concourant au développement de la recherche appliquée aux domaines des télécommunications, de l’informatique, des techniques audiovisuelles ;

— de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de service universel des télécommunications.

Elle comprend trois (3) directions :

1. – La direction du développement des technologies de l’information et de la communication est chargée :

— de proposer les stratégies de développement des technologies de l’information et de la communication ;

— d’élaborer les éléments de mise en œuvre de la politique sectorielle d’ouverture du marché des technologies de l’information et de la communication à la concurrence ;

— de mettre en œuvre les plans d’urgence et de sécurité adaptés aux risques majeurs et aux besoins de défense nationale ;

— d’exercer un contrôle sur les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux publics des télécommunications ;

— d’élaborer la politique du service universel des télécommunications, en cohérence avec la stratégie sectorielle des télécommunications ;

— d’assurer un suivi permanent de l’utilisation des ressources rares.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des infrastructures, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des éléments de la politique de développement des réseaux filaires et radioélectriques ;

— de veiller au respect des conditions de permanence, de continuité et de sécurité des réseaux de télécommunications ;

— d’élaborer les éléments de mise en œuvre de la politique sectorielle d’ouverture du marché des technologies de l’information et de la communication à la concurrence ;

— de contribuer à l’élaboration de la politique de développement des ressources humaines et de l’emploi dans le secteur des technologies de l’information et de la communication et d’en suivre la mise en œuvre.

b) La sous-direction des ressources rares, chargée :

— de participer à la définition des principes de gestion et de la politique d’attribution des ressources rares et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de veiller à une utilisation rationnelle du spectre des fréquences et des sites radioélectriques ;

— de contribuer aux travaux des organisations internationales et régionales dont les activités sont liées aux technologies de l’information et de la communication.

c) La sous-direction du service universel, chargée :

— d’assurer la mise en œuvre de la politique du service universel des télécommunications ;

— de proposer les éléments d’attribution des sujétions du service universel aux opérateurs des télécommunications et d’élaborer les cahiers des charges correspondants ;

— de prospecter les sources de financement du service universel des télécommunications ;

— d’assurer les relations de concertation et de suivi avec l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

2. – La direction des études, de la prospective et de la normalisation, est chargée :

— d’entreprendre des études de marché des technologies de l’information et de la communication ;

— d’entreprendre des études sur l’évolution des réseaux d’information et les mutations technologiques à moyen et long termes ;

— d’assurer une veille technologique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller au développement des technopoles spécialisées dans les technologies de l’information et de la communication ;

— de veiller à l’introduction et l’application des nouvelles normes applicables aux technologies de l’information et de la communication.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et de la prospective, chargée :

— d’étudier l’introduction de nouvelles technologies et d’en analyser les répercussions sur l’environnement national ;

— d’examiner les rapports et les bilans de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications ;

— de suivre l’évolution technologique et des marchés des technologies de l’information et de la communication dans le monde ;

— d’assurer un suivi permanent sur la convergence des réseaux d’information.

b) La sous-direction de la normalisation, chargée :

— de diffuser et de suivre la mise en œuvre de normes acceptées par l’Algérie en matière de technologies de l’information et de la communication ;

— de participer au niveau international à la définition et l’adoption de nouvelles normes ;

— de veiller en permanence à la compatibilité des normes des réseaux filaires et radioélectriques ;

— d’élaborer et de veiller à l’application des normes de compatibilité électromagnétique avec l’environnement.

3. – La direction de la société de l’information, est chargée :

— de participer à la définition du cadre d’édification de la société algérienne de l’information ;

— d’animer et de coordonner les actions nationales devant contribuer à la promotion et au développement de la société de l’information ;

— d’animer les travaux de l’observatoire national des technologies de l’information et de la communication et de la société de l’information ;

— de mettre en place un espace d’échange et de coopération internationale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion de la société de l’information, chargée :

— d’évaluer l’état des lieux en matière de services et de technologies de l’information ;

— de participer, en relation avec les autorités concernées, à l’élaboration des éléments d’une stratégie nationale d’édification de la société algérienne de l’information ;

— de participer à l’élaboration de plans d’actions et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de proposer les mesures incitatives à l’évolution vers la société de l’information.

b) La sous-direction de l’animation de la société de l’information, chargée :

— de mettre en place le cadre de concertation avec les autorités concernées en vue de coordonner l’effort national ;

— de participer à la mobilisation des capacités nationales et internationales de soutien à l’évolution vers la société de l’information ;

— de participer à l’animation de l’observatoire national de la société de l’information ;

— de veiller à la diffusion d’un enseignement relatif à l’émergence de la société algérienne de l’information.