Décret exécutif n° 03-58
· ج.ر عدد 9 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003.
Ali BENFLIS ————#————
