Décret exécutif n° 03-57
· ج.ر عدد 9 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 12
Les dispositions du décret n° 83-71 du 8 janvier 1983 susvisé sont abrogées.