Décret exécutif n° 03-536
· ج.ر عدد 26 لسنة 2004
Décret exécutif n° 03-536 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991 portant création du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe
Article 6
Le présent décret prend effet à compter du 15 novembre 2003.
