Article 4

L’article 3 du décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991 susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 3. — Dans le cadre des missions fixées à l’article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le centre a pour mission la réalisation des programmes nationaux de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine du développement de la langue arabe.

A ce titre, le centre est chargé :

( Le reste sans changement)".