Article 2

L’article 1er du décret exécutif n° 91-477 du 14 décembre 1991, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — “Il est créé un centre de recherche scientifique et technique dénommé : “centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe”, par abréviation “C.R.S.T.D.L.A” et ci-après désigné “le centre”

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation intersectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé et celles du présent décret.”