Décret exécutif n° 03-535
· ج.ر عدد 21 لسنة 2004
Décret exécutif n° 03-535 du 7 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 31 décembre 2003 relatif à la modification de la répartition par secteur des crédits de paiement et des autorisations de programme prévus au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier la répartition par secteur des dotations budgétaires prévues pour 2003 au titre du compte d’affectation spéciale “Compte de gestion des opérations du programme spécial de reconstruction”.
