Décret exécutif n° 03-52
· ج.ر عدد 8 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-52 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 instituant une indemnité de risque de contagion au profit des personnels exerçant dans certaines structures publiques
Article 2
Les structures de santé exposées au risque de contagion, les personnels bénéficiaires de l’indemnité de risque de contagion et les montants servis sont fixés selon le tableau annexé au présent décret.
