Décret exécutif n° 03-505
· ج.ر عدد 84 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-505 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques du ministère de l’équipement et du logement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991, susvisé.
