Décret exécutif n° 03-504
· ج.ر عدد 84 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-504 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S)
Article 5
Il est inséré dans les dispositions du décret n° 85-71 du 13 avril 1985, susvisé, un article 4 bis rédigé comme suit :
“Art. 4 bis. — Le conseil scientifique du centre comprend , seize (16) membres choisis conformément à l’article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé.
La liste nominative des membres du conseil scientifique est fixée par arrêté du ministre de l’habitat et de l’urbanisme pour une durée de quatre (4) ans ”.
