Décret exécutif n° 03-502
· ج.ر عدد 82 لسنة 2003
ملغى
Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — Du conseil d’orientation
Article 9
Les représentants des départements ministériels et institutions doivent avoir au moins le rang de sous-directeur.
