Décret exécutif n° 03-502 · ج.ر عدد 82 لسنة 2003 ملغى

Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières

CHAPITRE III — DES DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 24

Le budget du centre est préparé par le directeur général du centre et soumis, pour délibération, au conseil d’orientation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.