Décret exécutif n° 03-502 · ج.ر عدد 82 لسنة 2003 ملغى
Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section III — Du directeur général

Article 20

Dans le cadre de ses attributions, le directeur général est assisté d’un secrétaire général nommé par arrêté du ministre de tutelle.

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