Décret exécutif n° 03-502
· ج.ر عدد 82 لسنة 2003
ملغى
Decret exécutif n° 03-502 du 3 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 27 décembre 2003 portant missions, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section II — Du comité technique consultatif
Article 14
Le comité technique consultatif assiste le directeur général.
A ce titre, il est chargé de :
— donner son avis technique sur le programme d’activités du centre proposé par le directeur général ;
— contribuer à la coordination et à l’animation des travaux de conception.
