Décret exécutif n° 03-50
· ج.ر عدد 7 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-50 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 5
Les structures centrales relevant des divisions sectorielles sont précisées par les articles 6, 7 et 8 ci-dessous.
