Décret exécutif n° 03-50
· ج.ر عدد 7 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-50 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003.
Ali BENFLIS.
ALGERIENNE N° 07 Aouel Dhou El Hidja 1423 2 février 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES
