Décret exécutif n° 03-496
· ج.ر عدد 81 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des instituant une indemnité de qualification fonctionnaires d’intendance des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales
Article 2
La liste des corps et postes supérieurs ouvrant droit à l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus et les montants correspondant sont fixés à l’annexe jointe au présent décret.
ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003
