Décret exécutif n° 03-494
· ج.ر عدد 80 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-494 du 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création de l’inspection de l’environnement de wilaya
Article 5
Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
“Art. 4. — La direction de l’environnement de wilaya est dirigée par un directeur nommé par décret, conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du ministre chargé de l’environnement”.
