Décret exécutif n° 03-494
· ج.ر عدد 80 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-494 du 23 Chaoual 1424 correspondant au 17 décembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant création de l’inspection de l’environnement de wilaya
Article 2
Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
“Article 1er. — Les inspections de l’environnement de wilayas sont transformées et érigées en directions de l’environnement de wilayas.”.
